Identité
Jany Sabatier
39 route de la Clarée
05100 Val des prés
06 81 96 03 30
SIRET : 51976762800026
https://jany-sabatier.fr/
Objet des prestations
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services et prestations que je propose à savoir :
- Séances d’énergétique
- Séances de Chi Nei Tsang
- Expertises géobiologiques
- Programmes d’accompagnement
- Formations, stages
Je m’engage à respecter le secret professionnel inhérent à mes prestations.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments que je crée sont ma propriété intellectuelle (éléments de mon site internet, flyers, supports écrits, visuels ou audio, etc.).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments m’appartenant, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
Modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande ou de rendez-vous.
Les paiements peuvent être faits en espèces, par chèque, par virement bancaire (SEPA ou WERO).
- Les séances à l’unité sont payées le jour du rendez-vous.
- Les expertises géobiologiques à distance sont réglées à la commande. Celles qui sont réalisées avec déplacement in situ peuvent être réglées en deux fois, un acompte à la commande et le solde lors de ma venue.
- Les accompagnements sont réglés à la commande, un échéancier de prélèvements peut être mis en place afin d’échelonner les paiements ( en 3 fois ou paiement mensuel).
- Les formations et stages sont payés à la commande ou sous forme d’un acompte à la commande, le solde étant réglé au premier jour du stage ou de la formation.
Conditions d’annulation et de remboursement
Toute séance ou expertise commencée est due dans sa totalité sauf accord des deux parties. Si un client ne se présente pas ou ne prévient pas de son absence 48h à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance (sauf cas de force majeure).
En cas d’annulation d’une séance de ma part, je fais en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation concerne les accompagnements que je propose sur plusieurs mois.
Le délai de rétractation de 14 jours du client court à partir de la date de signature du contrat. Si vous souhaitez vous rétracter pendant ce délai et que l’accompagnement n’a pas commencé, vous n’aurez rien à payer.
Si vous souhaitez vous rétracter pendant ce délai et que l’accompagnement a déjà commencé, vous serez remboursé de la totalité payée moins les prestations déjà effectuées.
Article L221-25 du Code de la consommation :
Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l'article L. 221-18 et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au consommateur de reconnaître qu'après qu'il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est
excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 9° de l'article L. 221-5.
Clause de responsabilité
J’ai une obligation de moyens mais pas de résultats.
Je m’engage à accompagner, former ou réaliser des expertises au mieux de mes moyens, capacités et compétences.
Je ne peux être tenue pour responsable de la non résorption de douleurs, mal-être, pathologies diverses.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-concommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de m’avoir contacté et tenté une résolution amiable.
Conditions générales de vente modifiées en septembre 2025 par Jany Sabatier